Politique sur la protection des renseignements personnels
Dernière mise à jour : 14 septembre 2023
Renseignements personnels et vie privée
Cette Politique de confidentialité décrit la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, notamment, les raisons pour lesquelles nous recueillons vos renseignements personnels. Elle contient également de l’information importante quant à vos droits à l’égard de vos renseignements personnels, et la façon dont vous pouvez les exercer.
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec nous.
Protection des renseignements personnels
Par courriel : direction@fcud.ca Par téléphone : (514) 739-9084
Par courrier :
Fondation du Collège universitaire dominicain – Protection des renseignements personnel
a/s Luc Charpentier
2715, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal, QC H3T 1B6
Quel est le champ d’application de cette politique ?
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
À quelles fins collectons-nous des renseignements personnels ?
Comment utilisons-nous les fichiers témoins ?
Liens externes
Comment pouvez-vous gérer vos préférences quant aux fichiers témoins ?
Avec qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?
Où sont hébergés vos renseignements personnels ?
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Pouvons-nous modifier cette politique ?
Quel est le champ d’application de cette politique ?
Cette politique s’applique à tous les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués que ce soit dans le cadre de nos activités, ou lors de la navigation de notre site Web.
Toutefois, cette politique ne s’applique pas aux services offerts par les tiers, même s’ils sont accessibles par le biais de notre site Web, notamment, les réseaux sociaux. Nous vous suggérons de revoir les pratiques en matière de renseignements personnels de ces tierces parties afin de déterminer si vous désirez utiliser celles-ci.
Cette politique ne s’applique pas au traitement des renseignements personnels de nos employés. Un document distinct existe en ce sens.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Un renseignement personnel est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique.
Ces renseignements peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter, votre nom, votre adresse postale, vos données de localisation, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre adresse IP (Internet Protocol), vos identifiants électroniques, votre âge, ou encore un ou plusieurs éléments spécifiques à votre identité physique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.
Vous pouvez obtenir plus d’information sur le site de la Commission d’accès à l’information (CAI).
Les renseignements personnels incluent également ceux qui sont recueillis par le biais de fichiers témoins et d’autres technologies de suivi, comme les pixels ou les identifiants publicitaires d’appareils mobiles. Les fichiers témoins permettent à notre site Web de collecter et mémoriser certaines informations à propos de vous, tels que vos préférences, mais également, à des tiers parties tels Youtube et LinkedIn, afin de faire du marketing ciblé selon vos intérêts. Cliquez ici pour en savoir plus sur notre utilisation de fichiers témoins. afin de comprendre comment gérer vos préférences à l’égard des fichiers témoins. Nous adhérons aux principes établis par le Digital Advertising Alliance à l’égard de la publicité numérique.
À quelles fins collectons-nous des renseignements personnels ?
Nous recueillons des renseignements personnels dans le cadre de nos activités de collecte de fonds, de notre programme de bourses, afin d’administrer notre site Web, d’offrir une infolettre et d’organiser certains évènements, le tout tel que précisé dans le tableau ci-dessous. Ainsi, nous obtenons des renseignements personnels par le biais de nos donateurs, partenaires, ou directement auprès de vous. Lorsque vous consentez au traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, notamment en communiquant avec Luc Charpentier, notre responsable de la protection des renseignements personnels, par courriel à direction@fcud.ca . Pour les communications numériques, vous pouvez le faire aussi en utilisant la fonction de désinscription présente dans les communications.
Aussi, dans le cadre de nos activités de publicité numérique, nous utilisons des fichiers témoins de marketing qui permettent de suivre vos activités afin de vous servir des publicités numériques personnalisées à vos goûts, ou en d’autres mots, de mener des activités de ciblage.
FINALITÉS DE LA COLLECTE | RENSEIGNEMENTS PERSONNELS |
Dans le cadre de nos activités | |
Afin de vous permettre de recevoir notre infolettre et des communications spécialisées liées à nos expertises
| · Prénom · Nom · Adresse électronique · Vos préférences · Votre consentement |
Si vous vous inscrivez à un événement que nous organisons, il est possible que nous vous demandions des informations pour que vous puissiez y assister | · Prénom · Nom · Courriel · Votre consentement |
Si vous y avez consenti, des renseignements peuvent être collectés par le biais de l’interactivité entre vous et notre site Web afin de vous offrir de la publicité ciblée selon vos intérêts, incluant par le biais de fichiers témoins de marketing. Nous n’avons pas accès à des données permettant de vous identifier spécifiquement par le biais de la publicité ciblée. Les fichiers témoins et les services de publicité sont gérés par des plateformes tierces, comme Facebook, YouTube et LinkedIn…
| · Préférences de navigation · Sites Web consultés · Préférence linguistique |
Afin d’obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de notre site Web, incluant par le biais de fichiers témoins analytiques comme Matomo Analytics, pour améliorer et administrer celui-ci. | · Adresse IP · Système d’exploitation · Pages visitées et requêtes · Heure et jour de connexion |
Afin d’administrer notre site Web, y compris pour en assurer la sécurité, certains renseignements personnels sont automatiquement collectés lors de votre navigation. | · Adresse IP · Fichiers journaliers |
Afin d’obtenir des statistiques et analyses de performance à l’égard de nos communications par courriel. Typiquement, les informations présentes dans la colonne de droite. | · Adresse IP · Si un courriel a été ouvert ou non · Liens cliqués · Nombre d’ouverture du courriel · Zone géographique (pays) · Système d’exploitation · Date et heure des gestes posés |
Comment utilisons-nous les fichiers témoins ?
Nous utilisons des fichiers témoins pour différentes fins, tel qu’indiqué dans le tableau ici-bas. Nous utilisons des fichiers témoins (cookies) installés par nous-mêmes, mais également ceux de tierces parties. Si vous y avez consenti, ces tierces parties recueillent des données sur chaque site Web ayant un tel fichier témoin installé afin de nous fournir des données contextuelles en matière d’analytique, ou afin de nous permettre de vous cibler avec de la publicité pertinente.
Catégories de fichiers témoins | Utilisation |
Essentiels | Les fichiers témoins essentiels sont utilisés afin de vous offrir nos services en ligne, incluant afin d’en assurer la sécurité. Ils sont essentiels à l’accès et l’utilisation de notre site Web. Exemple : Vos préférences dans les gestions des témoins, connexion à la plateforme de paiement lors d’un don. |
Fonctionnels | Les fichiers témoins fonctionnels sont utilisés dans le cadre de fonctionnalités ou de services disponibles par le biais d’un site Web. Exemple, se souvenir de la langue d’affichage de la langue. |
Analytiques | Les fichiers témoins analytiques sont utilisés afin de mieux comprendre la performance de notre site Web, notamment le contenu qui est apprécié par les visiteurs ou afin de mesurer l’impact de nos campagnes publicitaires. Par exemple, nous utilisons les fichiers témoins de Matomo Analytics pour obtenir de l’information comme le nombre de visiteurs, la provenance des visiteurs, les pages visitées et le temps passé sur notre site Web. Matomo est une alternative open-source à Google Analitics. La FCUD reste ainsi propriétaire des tous les données recueillies. |
Publicité | Les fichiers témoins de marketing sont installés par des tierces parties afin de recueillir de l’information sur vos préférences de navigation et vos intérêts lorsque vous naviguez sur Web. Ils permettent de vous cibler avec des publicités pertinentes. Par exemple, nous utilisons les technologies de suivi de tiers comme Facebook et YouTube. |
Vous pouvez gérer vos préférences quant aux fichiers témoins en cliquant ici.
Liens externes
Notre site Web fournit aussi des liens vers d’autres sites Web. La Fondation du Collège universitaire dominicain n’est pas responsable des pratiques de protection des renseignements personnels de ces autres sites. Référez-vous à la politique de confidentialité de ces sites.
Comment pouvez-vous gérer vos préférences quant aux fichiers témoins ?
Vous pouvez gérer vos préférences à l’égard des fichiers témoins directement dans votre navigateur, notamment en désinstallant ou bloquant certains fichiers témoins. Cliquez sur votre navigateur dans la liste ici-bas afin d’obtenir des instructions (certaines de ces pages Web pourraient ne pas être disponibles en français). Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard des fichiers témoins en tout temps en gérant vos préférences. Toutefois, certaines fonctionnalités pourraient être affectées par l’impossibilité d’installer dans votre navigateur en tout ou en partie les fichiers témoins.
Avec qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?
Nous partageons vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services. Nous avons des contrats avec nos fournisseurs de services qui indiquent la façon dont ils doivent traiter vos renseignements personnels. Vous trouverez, dans le tableau ci-dessous les catégories de tierce partie avec qui nous partageons vos renseignements personnels.
Il se peut que nous soyons obligés de partager vos renseignements personnels avec les autorités si nous en sommes forcés pour se conformer aux lois applicables, ou dans le cadre de leur administration. Ceci inclut une ordonnance d’un tribunal nous forçant à divulguer des renseignements personnels. Lorsque nous pouvons raisonnablement vous informer de cette communication, notamment lorsque c’est permis de le faire, nous vous informerons d’une telle communication.
La Fondation du Collège universitaire dominicain n’accorde l’accès à vos renseignements personnels qu’aux employés qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches. Nos employés, membres du conseil d’administration et nos sous-traitants doivent signer une entente de confidentialité avant d’avoir accès à des renseignements personnels.
Où sont hébergés vos renseignements personnels ?
Nous nous efforçons d’héberger les données au Canada, et lorsque possible, au Québec. Cependant, avec la globalisation des échanges et l’utilisation croissante de nouvelles technologies, notamment celles en lien avec le développement des solutions de type infonuagiques, des données sont susceptibles d’être transférées ou transmises à des destinataires situés en dehors du territoire du Canada.
Vous trouverez dans le tableau ci-bas, les services que nous utilisons ainsi que la juridiction où se trouve vos données.
Tableau récapitulatif : Avec qui sont partagées vos données et où sont-elles hébergées
Type de service | Fournisseur | Juridiction et hébergement |
Hébergement du site Web | whc.ca | Canada |
Base de données donateurs infonuagique | Coop Symbiotic / CiviCRM | Québec |
Plateforme de dons en ligne | Zeffy | Canada |
Plateforme de dons en ligne | Canadon | Canada |
Stockage nuagique | Microsoft 365 | Canada |
Plateforme de paiement | Stripe | États-Unis |
Service de préparation postale | Kopel | Québec |
Bien que nous ayons des contrats avec ces entités, les lois étrangères peuvent prévoir différents niveaux de protection à l’égard de vos renseignements personnels lorsqu’ils sont hébergés dans une autre juridiction.
Comment protégeons-nous vos renseignements personnels ?
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans des environnements sécurisés.
La Fondation du Collège universitaire dominicain s’efforce d’adopter des mesures physiques, administratives et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels, notamment :
- Accorder un accès aux renseignements personnels selon le besoin
- Minimiser les privilèges informatiques accordés au minimum requis pour la fonction d’un employé
- Mise en place d’une entente de confidentialité avec nos employés
- Formations à l’égard des employés en matière de protection des renseignements personnels
- Utilisation de mesures de sécurité techniques et opérationnelles, comme :
- Surveillance réseau
- Mise en place d’un protocole de sauvegardes,
- Utilisation de pare-feu et d’antivirus
- Politique de mots de passe forts et utilisation de solutions logicielles sécuritaires pour la gestion des accès et leur partage
- Authentification multi-facteurs (MFA) pour se connecter à des plateformes infonuagiques
- Utilisation du protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Chiffrement de plusieurs espaces de stockage,
- Examen périodique des mesures de protection de la vie privée
Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels ?
Nous conservons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la finalité de la collection, ou plus longtemps, si exigé par la loi. Nous gardons vos renseignements personnels, à moins d’avis contraire, si vous nous avez fait un don dans les 6 dernières années ou avez participé à l’une de nos activités (Ex. : achat de billets.) Après 6 ans d’inactivité, nous anonymiserons ou effacerons votre dossier.
Quels sont vos droits à l’égard de vos renseignements personnels ?
Selon les circonstances, différents droits peuvent vous êtes accordés à l’égard de vos renseignements personnels, notamment le droit de les modifier, d’y avoir accès, ou de retirer votre consentement. Consultez le site Web de la Commission d’accès à l’information (CAI) pour plus d’informations. Différents droits pourraient être applicables si vous êtes localisés ailleurs qu’au Québec.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en tout temps en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, ou en utilisant les fonctionnalités techniques mises à votre disposition, le cas échéant.
Nous pourrions requérir des renseignements personnels additionnels afin de valider votre identité. Si nous ne pouvons accepter votre demande, nous vous informerons du motif de refus. Si vous êtes en désaccord avec notre décision, vous pouvez contacter de nouveau notre Responsable de la protection des renseignements personnels, et nous ferons une nouvelle étude de votre requête. Autrement, vous pouvez exercer vos droits auprès de la Commission d’accès à l’information, ou l’autorité responsable dans votre juridiction, si vous êtes hors du Québec.
Protection des renseignements personnels
Par courriel : direction@fcud.ca Par téléphone : (514) 739-9084
Par courrier :
Fondation du Collège universitaire dominicain – Protection des renseignements personnel
a/s Luc Charpentier
2715, chemin de la Côte-Sainte-Catherine
Montréal, QC H3T 1B6
Pouvons-nous modifier cette politique ?
Oui, nous pouvons mettre à jour cette politique au besoin, incluant pour refléter des changements dans nos traitements des renseignements personnels. En cas de changement substantiel, nous tenterons de vous aviser lorsque possible, notamment si vous êtes abonnés à notre infolettre. Vous pouvez consulter la dernière date de mise à jour en bas de cette page.